Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères

A rrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu le règlement intercantonal concernant la police de la navigation, du 16 mai

1960 1 ) , et tout spécialement ses articles 2 et 95; vu la demande présentée par Electricité neuchâteloise S.A. tendant à interdire la navigation à moteur sur le lac des Taillères; vu le rapport de l'inspecteur de la navigation, du 16 mai 1964; con sidérant que la navigation à moteur sur un plan d'eau dont les dimensions n'excèdent pas 1900 x 250 m est préjudiciable à ses grèves et à l'exploitation de la pêche; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics, arrête: Article premier La navigation à moteur sur le lac des Taillères est interdite.

Art. 2 Cette interdiction sera portée à la connaissance du public au moyen de

panneaux placés sur les grèves par le bénéficiaire du droit de pêche et publiée dans la Feui lle officielle.

Art. 3 L'arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera inséré au Recueil de

la législation neuchâteloise.

Art. 4

2 ) Le service des automobiles et de la navigation est chargé de l'application du présent arrêté. RLN III 460

1 ) RSN 766.121

2 ) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)