Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978

2 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article premier La navigation es t interdite dans les eaux bordant la rive entre l'extrémité nord - est du port et de la plage communale, au lieu - dit "La Russie", commune du Landeron.

Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicabl es aux contrevenants.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la

Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2004 N o

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1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1