Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel

Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975

1) ; vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978

2) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité; arrête: Article premier La navigation est interdite au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, depuis l'angle sud-ouest de la station d'épuration jusqu'à l'angle sud-ouest de l'aire de jeux située au sud de la Place du 12 Septembre, sur une longueur d'environ 1500 mètres et à une distance d'environ 300 mètres de la rive.

Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans

la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2000 N o