Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et... (766.370)
INHALT
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
- Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
- Art. 2 Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1
- Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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