Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la l oi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l’o rdonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du

8 novembre 1978

2 ) ; vu la l oi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

3 ) ; vu la requête du service des parcs et promenades de la Ville de Neuchâtel, du

22 septembre 2009; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire , arrête : Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement sud du Quai Jeanrenaud, à 200 mètres au large de la plage, jusqu'en prolongement de l'entrée ouest du port de Serrières.

Art. 2 La zone frappée d’ interdiction est balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ o rdonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénale s de la l oi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans

la Feuille o fficielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise . FO 2011 N o 38

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RS 766.10