Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ - Bougin et le port de Serrières août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975

1 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978

2 ) ; considérant: les travaux en liaison avec la construction de la route nationale 5 constitueront un ob stacle à la navigation; par conséquent, toutes mesures s'imposent pour garantir la sécurité de la navigation et permettre un déroulement normal des travaux; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics, arrête: Article premier Pendant les travaux de construction de la route nationale 5, la navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ - Bougin et le port de Serrières.

Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées de

forme sphérique et de couleur jaune, ou par le signal A1 de l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 (panneau rectangulaire avec bandes horizontales rouge - blanc - rouge).

Art. 3 Les dispositions pénales d e la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975

3 ) , sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

4 ) Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté, dans le cadre duquel il es t compétent pour prendre toute mesure propre à assurer la sécurité de la navigation ou à permettre une exécution normale des travaux.

Art. 5 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recue il de la législation neuchâteloise. RLN IX 135

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RS 747.201

4 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.