Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel (766.392)
INHALT
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
- Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
- Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans
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