Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max - Petitpierre, à Neuchâtel Serrières Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du

8 novembre 1978

2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

3 ) ; vu la requête du service des parcs et promenades de l a Ville de Neuchâtel, du

22 septembre 2009; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire; arrête: Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive en prolongement de l'enrochement su d de Port - Roulant, 200 mètres au large de la rive, jusqu'en prolongement du balisage existant au large de Champ - Bougin.

Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'a rticle 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans

la Feuille Officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise . FO 2011 N o 11

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10