Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978

2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

3 ) ; vu la requête d'Aquarius, du service de la faune et du s ervice des ponts et chaussées; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, arrête: Article premier La navigation est interdite depuis la rive et jusqu'à 50 mètres au large des îlots de Vaumarcus.

Art. 2 La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions p énales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la

Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 N o 36

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10