CH - JU Jura

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Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2)
15.03.2024
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (730.1)
15.03.2024
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11)
14.03.2024
Loi sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur l’approvisionnement en électricité (731.1)
14.03.2024
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1)
09.02.2024
Loi sur l’école obligatoire
Loi sur l’école obligatoire (410.11)
09.02.2024
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11)
08.02.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté adaptant le montant des allocations familiales
Arrêté adaptant le montant des allocations familiales (836.100)
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à I’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de ... (103.1)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à l... (921.591)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les ca... (649.11)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Te... (915.61)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
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Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives ... (349.13)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.14)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.15)
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicab... (349.22)
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux données de l’Office des véhicules
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux donn... (283.11)
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines... (170.413)
Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieures relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales
Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieur... (410.252.331)
Arrêté concernant la conclusion de conventions avec les cliniques rhumatologiques de Baden et de Rheinfelden
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Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, da... (811.893)
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collaboration hospitalière entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collabo... (810.94)
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs hospitaliers applicables aux patients hors Canton
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs h... (810.95)
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura (951.111.1)
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh... (832.011.4)
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassie... (832.011.3)
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