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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) 		19.07.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111) 		15.07.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) 		15.07.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) 		15.07.2024
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au ser... (222.153.231) 		15.07.2024
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1) 		15.07.2024
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (814.01) 		01.07.2024

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Arrêté adaptant le montant des allocations familiales (836.100)
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Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
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Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
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Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
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Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
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Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
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Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collaboration hospitalière entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura
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Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura (951.111.1)
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh... (832.011.4)
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