Arrêté adaptant le montant des allocations familiales (836.100)
CH - JU

Arrêté adaptant le montant des allocations familiales

Arrêté adaptant le montant des allocations familiales du 26 septembre 2006 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 13 de la loi du 20 avril 1989 sur les allocations familiales (Lall)
1) considérant que l'indice suisse des prix à la consommation d'août 2006 correspond à 155,4 points, arrête : Article premier Le montant des allocations familiales dans le canton du Jura est fixé comme il suit : allocation pour enfants (art. 8, al. 1, Lall) : 160 francs; allocation pour enfants dès le troisième enfant et par enfant (art. 8, al. 2, Lall) : 186 francs; allocation de formation professionnelle (art. 9 Lall) : 214 francs; allocation de naissance et d'accueil (art. 10 et 11 Lall) : 816 francs; allocation de ménage (art. 12 Lall) : 138 francs.
Art. 2
155,4 points de l'indice suisse des prix à la consommation.

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er janvier 2007. Delémont, le 26 septembre 2006 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 836.1
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