Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre (531.2) |
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Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique (811.924) |
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Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez-Charmoille Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez... (810.420) |
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Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maîtresses d’ouvrages Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maître... (410.263) |
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Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce (410.252.32) |
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Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques (810.511.1) |
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Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations (818.161.1) |
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Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du ser... (410.722) |
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Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3) |
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Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés occupés à temps partiel Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux ... (173.411.5) |
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Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318) |
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Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de se... (173.471) |
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Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie (935.991.2) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire (811.131) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire (811.121) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223) |
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