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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale (187.1) 31.12.1978
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération ... (141.11) 31.12.2012 31.12.2012
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12) 11.01.1968
Décret concernant la passation publique de cautionnements Décret concernant la passation publique de cautionnements (189.423) 31.12.2006
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, amendes et frais par les autorités administratives et judiciaires, ainsi que le versement et la mise en compte d’avances de frais de I’Etat Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, ... (176.112) 31.12.2006
Décret concernant la police du feu Décret concernant la police du feu (871.11) 31.12.2006
Décret concernant la protection de biotopes Décret concernant la protection de biotopes (461.21) 31.12.2006
Décret concernant la protection des sites naturels du canton Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303) 30.04.2019
Décret concernant la rectification des limites communales Décret concernant la rectification des limites communales (190.21) 31.12.1978
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Répub... (649.751.1) 31.12.2004
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques en... (641.541.1) 31.12.1978
Décret concernant l’assurance immobilière Décret concernant l’assurance immobilière (873.111) 31.12.2008
Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations pu... (644.1) 31.12.1988
Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et e... (915.116) 31.12.2014
Décret concernant le financement des soins de longue durée Décret concernant le financement des soins de longue durée (832.2) 31.12.2010
Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (874.1) 31.08.2009
Décret concernant le permis de construire Décret concernant le permis de construire (701.51) 31.12.2020
Décret concernant le pouvoir répressif des communes Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1) 31.12.2010
Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11) 31.12.1978
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31) 30.06.2019