Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21) 31.12.2000
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.11) 30.06.2012
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande (935.521.2) 31.05.2021
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti (441.226.1) 31.12.1978
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de l’Institut pédagogique Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de... (410.210.114) 31.10.1985
Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande (935.516) 30.06.2012
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale (412.513.1) 17.08.2000
Règlement concernant le fonds d’utilité publique Règlement concernant le fonds d’utilité publique (935.521.1) 31.05.2021
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles (413.251.3) 31.12.1978
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites (282.311) 30.06.1996
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications de traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications... (173.411.41) 05.05.1986
Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement (410.210.36) 31.12.1978
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers (176.215) 30.09.1989
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de ... (412.511.1) 31.07.2023
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal (412.311.1) 31.07.2022 14.08.2023
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours" Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre juras... (856.911) 31.08.2020
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST) Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique... (413.322.1) 31.10.2015 31.07.2024
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année (410.111.2) 31.07.2021
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l... (410.111.3) 31.08.2021
Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l’application du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations ... (173.411.31) 31.12.1994

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