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CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) 		14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) 		06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) 		19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) 		19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111) 		19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) 		19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) 		19.08.2024

Alle Rechtstexte

Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.11)
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande (935.521.2)
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti
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Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande
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Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale (412.513.1)
Règlement concernant le fonds d’utilité publique
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Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles (413.251.3)
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites (282.311)
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications de traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
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Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement
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Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers (176.215)
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de ... (412.511.1)
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal
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Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
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Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)
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Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année (410.111.2)
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l... (410.111.3)
Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l’application du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés
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Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne
Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne (173.114.1)
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