CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
|
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
|
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
|
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
|
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
|
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
|
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
|
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
|
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6) |
||||
|
Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1) |
||||
|
Loi concernant les subsides de formation Loi concernant les subsides de formation (416.31) |
||||
|
Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12) |
||||
|
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (175.1) |
||||
|
Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques (732.1) |
||||
|
Loi d’incompatibilité Loi d’incompatibilité (170.31) |
||||
|
Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11) |
||||
|
Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21) |
||||
|
Loi instituant le Conseil de la santé publique Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481) |
||||
|
Loi instituant le Conseil de prud’hommes Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34) |
||||
|
Loi instituant le Conseil scolaire Loi instituant le Conseil scolaire (172.441) |
||||
|
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35) |
||||
|
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91) |
||||
|
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1) |
||||
|
Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide j... (351.71) |
||||
|
Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour pié... (722.41) |
||||
|
Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personn... (211.2) |
||||
|
Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le can... (612) |
||||
|
Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée (823.32) |
Feedback