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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
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14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
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19.08.2024
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19.08.2024
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19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
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19.08.2024

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Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes
Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6)
Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat
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Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral
Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12)
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (175.1)
Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques
Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques (732.1)
Loi d’incompatibilité
Loi d’incompatibilité (170.31)
Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11)
Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura
Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21)
Loi instituant le Conseil de la santé publique
Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481)
Loi instituant le Conseil de prud’hommes
Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34)
Loi instituant le Conseil scolaire
Loi instituant le Conseil scolaire (172.441)
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35)
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91)
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1)
Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide j... (351.71)
Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour pié... (722.41)
Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personn... (211.2)
Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura
Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le can... (612)
Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée (823.32)
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