Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)	06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)	06.12.2024
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40)	05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)	28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)	22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)	22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)	21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires (E 6 15.06) 13.04.2011 05.03.2024
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier (E 1 50.07) 31.12.2010
Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle (E 1 46.06) 31.12.2010
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom (E 1 13.09) 31.10.2022
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (L 1 10.15) 03.09.2018
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10) 22.09.2015
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03) 31.12.2016 31.07.2024
Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 20.03) 02.05.2001
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (E 3 05.10) 04.11.2009
Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suiss... (J 3 20.06) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (F 3 20.03) 19.10.2000
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans convention) Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans c... (K 1 21.05) 31.12.2011
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) (K 1 21.06) 31.12.2012
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissements médico-sociaux (EMS) servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses conséquences, inscrites sur la liste des moyens et appareils (LiMA) (régime sans convention) Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissemen... (J 3 05.15) 30.06.2015
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.13) 31.12.2013
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention) Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.17) 31.12.2015
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage ... (K 1 15.18) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulance... (K 1 21.03) 31.12.2004
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la... (B 5 33.01) 31.12.2013
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01) 31.12.2013

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