CH - NE Neuenburg

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Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
08.11.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141)
08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
08.11.2024
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
07.11.2024

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Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (832.107)
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1)
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Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt
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Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire
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Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été
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Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC
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Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés
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Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire
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Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du ter... (701.013)
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Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du ter... (701.021)
Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)
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Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle
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Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements
Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais... (921.101.1)
Arrêté concernant la part neuchâteloise provenant du bénéfice de la Société du Sport-Toto
Arrêté concernant la part neuchâteloise provenant du bénéfice de la Société du Sport... (417.108)
Arrêté concernant la perception de l’impôt cantonal et communal direct par les communes de Neuchâtel et Colombier
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Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton
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Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)
Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des a... (150.316)
Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs
Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs (766.34)
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