Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire

Arrêté concernant la modification de la fiche de coordination R_38 du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

1 ) ; vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 2000

2 ) ; vu les articles 13 et 15 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1 991

3 ) ; vu l’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire du 22 juin 2011 ainsi que l’arrêté concernant sa modification et la décision d’adoption de ses modifications mineures du 2 mai 2018 4 ) ; vu les approbations du plan dir ecteur cantonal de l’aménagement du territoire par le Conseil fédéral les 26 juin 2013 et 27 février 2019 ; sur la proposition du conseiller d' É tat, chef du Département du développement territorial et de l’environnement, arrête : Article premier L a fiche de coordination R_38 « Développer les parcs naturels régionaux » du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire (ci - après : plan directeur cantonal), adoptée le 22 juin 2011 et modifiée le 2 mai 2018, est modifiée.

Art. 2 La carte de sy nthèse du plan directeur cantonal, adoptée les 22 juin

2011 et modifiée le 2 mai 2018, est modifiée.

Art. 3 La présente modification du plan directeur cantonal sera soumise à

l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 4 1 Le Département du développement t erritorial et de l’environnement est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. FO 2022 N o 7

1 ) RS 700

2 ) RS 700.1

3 ) RSN 701.0

4 ) RSN 701.011