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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Ordonnance concernant la commission des archives
Ordonnance concernant la commission des archives (441.213)
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02)
Ordonnance concernant la commission technique des transports
Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213)
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022)
Ordonnance concernant la conférence des transports
Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212)
Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats de la fonction publique
Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats ... (173.111.7)
Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics
Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113)
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12)
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers (142.22)
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habi... (935.119)
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières (611.12)
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du ... (412.515)
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers (142.411)
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes (935.976.1)
Ordonnance concernant l’administration des archives communales
Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212)
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de dépl... (172.356)
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers (142.25)
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté (832.312)
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la cha... (832.116)
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151)
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