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Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (810.92)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale du 3 juin 1971 sur le contrôle des médicaments
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (812.11)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.91)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.92)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.93)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire ... (410.103)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009) du 23 novembre 2007
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire ... (410.104)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Co... (171.219)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse pour la promotion de la santé
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Fondation suisse p... (810.019.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement sp... (810.98)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat des 26 avril, 8/9 novembre 1974 sur l’entraide judiciaire en matière civile
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat des 26 avril, ... (279.3)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 mars 1977 sur l’exécution des jugements civils
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 mars 197... (279.4)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 28 octobre 1971 sur l’entraide judiciaire pour l’exécution des prétentions de droit public
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 28 octobre ... (289.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novembre 1903 libérant le demandeur de l’obligation de fournir caution pour les frais de procès
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 5/20 novemb... (279.1)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des... (559.2)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la c... (559.111)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur les jeux... (935.590)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l’organisation de I’Evêché de Bâle
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives ... (479.11)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les c... (414.110.04)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne (107.1)
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