Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11)
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20)
Règlement sur la régale des marchés
Règlement sur la régale des marchés (I 1 40.04)
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03)
Règlement sur la surveillance des mineurs
Règlement sur la surveillance des mineurs (J 6 20.04)
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève (B 6 05.03)
Règlement sur la vente du sel
Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01)
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids (I 1 20.03)
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publications et écrits quelconques
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publication... (I 2 37.06)
Règlement sur la vigne et les vins de Genève
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05)
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève (I 1 25.08)
Règlement sur le dispositif sport-art-études
Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32)
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03)
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03)
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur le protocole
Règlement sur le protocole (B 1 25.01)
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04)
Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04)
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08)
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03)
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