Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11) |
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Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20) |
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Règlement sur la régale des marchés Règlement sur la régale des marchés (I 1 40.04) |
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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03) |
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Règlement sur la surveillance des mineurs Règlement sur la surveillance des mineurs (J 6 20.04) |
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Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève (B 6 05.03) |
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Règlement sur la vente du sel Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01) |
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Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids (I 1 20.03) |
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Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publications et écrits quelconques Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publication... (I 2 37.06) |
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Règlement sur la vigne et les vins de Genève Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05) |
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Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève (I 1 25.08) |
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Règlement sur le dispositif sport-art-études Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32) |
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Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03) |
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Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03) |
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Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03) |
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Règlement sur le protocole Règlement sur le protocole (B 1 25.01) |
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Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04) |
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Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08) |
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Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03) |
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