Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32)
INHALT
Règlement sur le dispositif sport-art-études
- Règlement sur le dispositif sport-art-études
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 But du dispositif
- Art. 3 Accès au dispositif
- Art. 4 Principes
- Art. 5 Autorités compétentes
- Art. 6 Elèves concernés
- Art. 7 Admission et maintien dans le dispositif
- Art. 8 Modalités
- Art. 9 Exclusion
- Art. 10 Voies de recours
- Art. 11 Entrée en vigueur
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