Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01)

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Règlement sur la vente du sel

Règlement sur la vente du sel
Art. 1 (6) Prix de vente Les prix de vente des sels de la régie cantonale des sels (ci-après : la régie) sont les suivants : Vente au public les 100 kg
Art. 20 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1 er

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