Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur les procédés de réclame Loi sur les procédés de réclame (F 3 20) |
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Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (A 2 65) |
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
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Loi sur les repères de la mensuration cadastrale Loi sur les repères de la mensuration cadastrale (E 1 46) |
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Loi sur les ressources du sous-sol Loi sur les ressources du sous-sol (L 3 05) |
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Loi sur les routes Loi sur les routes (L 1 10) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05) |
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Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31) |
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Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30) |
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Loi sur les traducteurs-jurés Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46) |
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Loi sur les Transports publics genevois Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55) |
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Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21) |
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Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30) |
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Loi sur les violences domestiques Loi sur les violences domestiques (F 1 30) |
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Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (L 1 11) |
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Loi sur l’état civil Loi sur l’état civil (E 1 13) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60) |
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Loi sur le Tribunal des prud’hommes Loi sur le Tribunal des prud’hommes (E 3 10) |
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Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administr... (B 1 15) |
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Loi sur l’exercice des droits politiques Loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) |
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