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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécutées en régime de semi-détention ou par journées séparées
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécut... (351.10)
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à de... (636.10)
Décret concernant la conservation des blocs erratiques
Décret concernant la conservation des blocs erratiques (461.304)
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510)
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12)
Décret concernant la protection de biotopes
Décret concernant la protection de biotopes (461.21)
Décret concernant la protection des sites naturels du canton
Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303)
Décret concernant les sociétés de tir
Décret concernant les sociétés de tir (503.3)
Décret concernant le statut du site de Cernier
Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20)
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2)
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555)
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (821.103)
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR)
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) (410.179)
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration ... (601.9)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant ... (416.65)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale rela... (416.634.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relativ... (416.66)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du con... (568.2)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création d... (416.67)
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