Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" (104.1) 12.09.2000
Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022) Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 :... (901.111) 26.02.2019
Avis concernant les déclarations d’option des enfants de Français naturalisés Suisses Avis concernant les déclarations d’option des enfants de Français naturalisés Suisses (141.511) 05.12.1978
Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, son... (841.41) 31.12.1978
Constitution de la République et Canton du Jura Constitution de la République et Canton du Jura (101) 04.06.2016 17.06.2023
Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce... (222.153.23) 30.06.2006
Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique (222.153.22) 30.06.2022
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au ser... (222.153.231) 30.06.2020 30.09.2023 30.06.2024
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (943.91) 30.06.1999
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du J... (412.292) 07.05.2001
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire... (701.511) 31.12.1978
Décret concernant la crémation Décret concernant la crémation (556.2) 31.12.1978
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à I’évolution du coût de la vie Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseign... (173.413) 31.12.2004
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale (187.1) 31.12.1978
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération ... (141.11) 31.12.2012 31.12.2012
Décret concernant la passation publique de cautionnements Décret concernant la passation publique de cautionnements (189.423) 31.12.2006
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, amendes et frais par les autorités administratives et judiciaires, ainsi que le versement et la mise en compte d’avances de frais de I’Etat Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, ... (176.112) 31.12.2006
Décret concernant la police du feu Décret concernant la police du feu (871.11) 31.12.2006
Décret concernant la rectification des limites communales Décret concernant la rectification des limites communales (190.21) 31.12.1978
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Répub... (649.751.1) 31.12.2004

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