CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Règlement relatif à l’identification des détenus Règlement relatif à l’identification des détenus (F 1 50.06) |
||||
Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs... (J 2 25.01) |
||||
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24) |
||||
Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’ai... (J 4 10.02) |
||||
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à trai... (I 3 20.04) |
||||
Règlement relatif au commerce du bétail Règlement relatif au commerce du bétail (M 3 02.04) |
||||
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques (I 3 10.04) |
||||
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (K 1 15.24) |
||||
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites (K 1 15.16) |
||||
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire d... (C 3 20.08) |
||||
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties (M 3 25.03) |
||||
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence Règlement relatif au fonds de prévention de la violence (J 4 10.04) |
||||
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.08) |
||||
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein (K 1 15.17) |
||||
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (K 1 15.12) |
||||
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes (E 3 10.04) |
||||
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10) |
||||
Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police et de la prison Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police e... (F 1 05.27) |
||||
Règlement relatif aux dispenses d’âge Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18) |
||||
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire (C 3 20.12) |
Feedback