CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à l’identification des détenus
Règlement relatif à l’identification des détenus (F 1 50.06)
Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit
Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs... (J 2 25.01)
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24)
Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’ai... (J 4 10.02)
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à trai... (I 3 20.04)
Règlement relatif au commerce du bétail
Règlement relatif au commerce du bétail (M 3 02.04)
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques
Règlement relatif au contrôle des appareils automatiques (I 3 10.04)
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (K 1 15.24)
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites
Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites (K 1 15.16)
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève
Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire d... (C 3 20.08)
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties
Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties (M 3 25.03)
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence
Règlement relatif au fonds de prévention de la violence (J 4 10.04)
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers
Règlement relatif au logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.08)
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein (K 1 15.17)
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin
Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (K 1 15.12)
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes
Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes (E 3 10.04)
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10)
Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police et de la prison
Règlement relatif aux accidents de service des fonctionnaires du corps de police e... (F 1 05.27)
Règlement relatif aux dispenses d’âge
Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18)
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire (C 3 20.12)
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