Règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes

Art. 1 Serment (1)

suivant : « Je jure ou je promets solennellement : d’être fidèle à la République et canton de Genève; de conduire les audiences de conciliation qui me sont confiées dans le strict respect de la loi et avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité; de rédiger fidèlement les jugements et autres actes relevant de l’exercice de mes fonctions; de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l’une ou l’autre des parties; de n’écouter enfin aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement, ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l’occasion de mes fonctions. »

Art. 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la loi sur la juridiction des prud’hommes, du 25 février 1999.

E 3 10.04 R relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud’hommes 24.11.1999 01.03.2000 Modifications : 1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (intitulé du règlement, cons., 1 phr. 1) 01.01.2011 01.01.2011