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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
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Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements public... (J 3 05.07)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention)
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Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
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Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012
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Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)
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Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social
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Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B
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Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile
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Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes (J 3 05.32)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition
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Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation station... (J 3 05.25)
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïne
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traite... (J 3 05.36)
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées par l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et la direction de l’inspectorat de la construction
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées ... (F 4 05.08)
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