Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation ... (B 5 10.12)

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Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social

Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social
Art. 1 Catégories Le personnel enseignant du centre de formation professionnelle santé-social comprend : (11)
Art. 17 Responsabilité civile Envers des tiers

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