CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Règlement d’application de la loi fédérale sur la métrologie Règlement d’application de la loi fédérale sur la métrologie (I 1 15.04) |
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Règlement d’application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions Règlement d’application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes ... (I 2 18.02) |
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Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties (M 3 20.02) |
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Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques) Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matière... (L 5 30.02) |
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Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administrati... (B 5 05.01) |
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Règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement Règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35.01) |
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Règlement d’application de la loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Règlement d’application de la loi instituant 2 fonds pour le développement des éne... (L 2 40.01) |
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Règlement d’application de la loi instituant le dépôt légal Règlement d’application de la loi instituant le dépôt légal (I 2 36.01) |
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Règlement d’application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Règlement d’application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et ... (J 5 07.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Règlement d’application de la loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de ... (J 6 35.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la dation en paiement Règlement d’application de la loi sur la dation en paiement (D 3 35.01) |
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Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes Règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (B 6 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur l’Aéroport international de Genève Règlement d’application de la loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la faune Règlement d’application de la loi sur la faune (M 5 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets (L 1 20.01) |
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Règlement d’application de la loi sur l’aide à la propriété individuelle Règlement d’application de la loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53.01) |
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Règlement d’application de la loi sur l’aide aux personnes sans abri Règlement d’application de la loi sur l’aide aux personnes sans abri (J 4 11.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la nationalité genevoise Règlement d’application de la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05.01) |
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