Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05.01)
INHALT
Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Compétences d
- Art. 3 Compétences du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture
- Art. 4 Ports
- Art. 5 Compétences
- Art. 6 Composition
- Art. 7 Bureau et secrétariat
- Chapitre III Exercice de la navigation
- Art. 8 Entretien des voies d'eaux
- Art. 9 Entrave à la circulation et à la navigation
- Art. 10 Barrages de Verbois et de Chancy
- Chapitre IV Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux
- Art. 11 Places d'amarrage et places à terre
- Art. 12 Conditions de délivrance des autorisations
- Art. 13 Changement de bateau ou
- Art. 14 Matériel d'amarrage
- Art. 15 Pare
- Art. 16 Usage et entretien des places d’amarrage et des places à terre
- Art. 16A (2) Usage des installations portuaires
- Art. 17 Travaux d’entretien et de réparation
- Art. 18 (2) Hivernage
- Art. 19 (6) Redevances
- Art. 20 Navigateurs de passage
- Art. 21 Interdiction de monter sur les bateaux
- Art. 22 Entretien des bateaux
- Art. 23 Bâches et autres protections
- Chapitre VI Usages particuliers
- Art. 24 Utilisation des grues électriques
- Art. 25 Responsabilité pour l'utilisation des grues électriques
- Art. 26 Redevances pour l'utilisation des grues électriques
- Art. 27 Prises électriques publiques
- Art. 28 Prises d’eau
- Art. 29 Instal
- Art. 30 Emplacements à laisser libres
- Art. 31 (12) Manifestations nautiques
- Chapitre VII Signalisation
- Art. 32 Signali
- Art. 33 Signalisation des bateaux de pêche
- Art. 34 Pose de bouées
- Chapitre VIII Mesures et sanctions
- Art. 35 Mise en fourrière
- Art. 36 Procédure de mise en fourrière
- Art. 37 Destruction du bateau
- Art. 38 Débiteur
- Art. 38A (2) Poursuites
- Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
- Art. 39 Clause abrogatoire
- Art. 40 Entrée en vigueur
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