CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
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Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
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Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
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Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les manifestations sur le domaine public Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) |
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Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60) |
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Loi sur les mutations au registre foncier Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40) |
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Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15) |
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Loi sur le sport Loi sur le sport (C 1 50) |
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Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25) |
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Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05 Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15) |
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Loi sur les prestations complémentaires cantonales Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 4 20) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20 Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 7 10) |
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Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits (I 2 43) |
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Loi sur les procédés de réclame Loi sur les procédés de réclame (F 3 20) |
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Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (A 2 65) |
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
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Loi sur les repères de la mensuration cadastrale Loi sur les repères de la mensuration cadastrale (E 1 46) |
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Loi sur les ressources du sous-sol Loi sur les ressources du sous-sol (L 3 05) |
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Loi sur les routes Loi sur les routes (L 1 10) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05) |
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Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31) |
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Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30) |
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