CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) |
13.09.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
13.09.2024 | |||
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Règlement du service financier Règlement du service financier (601.30) |
13.09.2024 | |||
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
13.09.2024 | |||
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Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20) |
13.09.2024 | |||
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Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) |
13.09.2024 | |||
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Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) |
13.09.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi cantonale sur les forêts Loi cantonale sur les forêts (921.1) |
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Loi cantonale sur les marchés publics Loi cantonale sur les marchés publics (601.72) |
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Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72) |
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Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0) |
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Loi concernant la profession de maître coiffeur Loi concernant la profession de maître coiffeur (941.91) |
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Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.53) |
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Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |
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Loi concernant les émoluments Loi concernant les émoluments (152.150) |
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Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6) |
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Loi de santé Loi de santé (800.1) |
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Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102) |
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Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11) |
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Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52) |
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Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (322.0) |
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Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1) |
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Loi forestière Loi forestière (921.0) |
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Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0) |
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Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180) |
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Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et d... (735.100) |
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