CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
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Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010) |
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Directives aux communes concernant les amortissements Directives aux communes concernant les amortissements (171.150) |
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Directives aux organes de révision des comptes communaux Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151) |
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Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments (804.103) |
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Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30) |
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Loi cantonale sur la mensuration officielle Loi cantonale sur la mensuration officielle (215.420) |
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Loi cantonale sur l’énergie Loi cantonale sur l’énergie (740.1) |
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Loi cantonale sur les forêts Loi cantonale sur les forêts (921.1) |
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Loi cantonale sur les marchés publics Loi cantonale sur les marchés publics (601.72) |
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Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72) |
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Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0) |
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Loi concernant la profession de maître coiffeur Loi concernant la profession de maître coiffeur (941.91) |
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Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.53) |
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Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |
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Loi concernant les émoluments Loi concernant les émoluments (152.150) |
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Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6) |
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Loi de santé Loi de santé (800.1) |
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Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102) |
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