CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
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Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
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Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Directives aux organes de révision des comptes communaux Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151) |
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Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments (804.103) |
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Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30) |
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Loi cantonale sur la mensuration officielle Loi cantonale sur la mensuration officielle (215.420) |
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Loi cantonale sur l’énergie Loi cantonale sur l’énergie (740.1) |
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Loi cantonale sur les forêts Loi cantonale sur les forêts (921.1) |
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Loi cantonale sur les marchés publics Loi cantonale sur les marchés publics (601.72) |
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Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72) |
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Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0) |
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Loi concernant la profession de maître coiffeur Loi concernant la profession de maître coiffeur (941.91) |
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Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.53) |
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Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |
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Loi concernant les émoluments Loi concernant les émoluments (152.150) |
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Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6) |
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Loi de santé Loi de santé (800.1) |
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Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102) |
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Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11) |
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Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52) |
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Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (322.0) |
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