Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18) |
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Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70) |
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Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25) |
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Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21) |
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Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genèv... (K 2 10) |
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Loi relative au système d’information du territoire à Genève Loi relative au système d’information du territoire à Genève (B 4 36) |
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Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11) |
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Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12) |
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Loi sanitaire Loi sanitaire (810.01) |
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LOI scolaire LOI scolaire (400.01) |
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Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5) |
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Loi sur la Banque cantonale de Genève Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05) |
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Loi sur la Banque cantonale du Jura Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11) |
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Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (621) |
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Loi sur la biodiversité Loi sur la biodiversité (M 5 15) |
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Loi sur la bourse de Genève Loi sur la bourse de Genève (D 2 15) |
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Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51) |
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Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (152.550) |
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Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33) |
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Loi sur la caisse des consignations de l’Etat Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15) |
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