Loi sur la biodiversité (M 5 15)
INHALT
Loi sur la biodiversité
- Loi sur la biodiversité
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Autorités compétentes
- Art. 4 Définiti
- Art. 5 Système d'information et suivi
- Art. 6 Str
- Art. 7 Partenariats
- Art. 8 Relations avec les communes
- Art. 9 Projets et actions dans le cadre de la solidarité internationale
- Art. 10 Cofinancement des programmes
- Art. 11 Fonds en faveur de la biodiversité
- Art. 12 Cartographie
- Art. 13 Programme d'actions relatif aux continuums et corridors biologiques
- Art. 14 Délimitations
- Art. 15 (1) Mesures relatives à l’aire agricole
- Art. 16 Programme d'actions relatif à l'espace u
- Art. 17 Extensions urbaines
- Art. 18 Thèmes et priorités
- Art. 19 Activités pédagogiques
- Art. 20 Soutiens
- Art. 21 Entrée en vigueur
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