Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
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Loi sur la santé Loi sur la santé (K 1 03) |
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Loi sur la statistique publique cantonale Loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40) |
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Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation de... (D 1 10) |
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Loi sur la surveillance de l’Etat Loi sur la surveillance de l’Etat (D 1 09) |
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Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (E 1 16) |
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Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (B 5 16) |
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Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25) |
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Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques (I 2 24) |
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Loi sur la vente du sel Loi sur la vente du sel (I 1 51) |
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Loi sur la viticulture Loi sur la viticulture (M 2 50) |
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Loi sur le centre d’intégration professionnelle Loi sur le centre d’intégration professionnelle (K 1 35) |
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Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) |
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Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51) |
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Loi sur le culte extérieur Loi sur le culte extérieur (C 4 10) |
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Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60) |
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Loi sur le domaine public Loi sur le domaine public (L 1 05) |
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Loi sur le droit de cité genevois Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05) |
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Loi sur le financement de la solidarité internationale Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06) |
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Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45) |
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