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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires
Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1)
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931)
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11)
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34)
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cant... (152.100.031)
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances c... (152.100.010)
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture ... (152.100.020)
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication (765.42)
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en premièr... (414.111.10)
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011)
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09)
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions format... (410.610.2)
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pon... (766.388)
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