Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09)
INHALT
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux
- Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux
- Art. 2
- Art. 3 1 La conférence coordonne les activités intéressant l’ensemble des
- Art. 4 Chaque fois que cela s’avère nécessaire, la conférence peut associer à
- Art. 5 La conférence se réunit sur convocation de son président ou à la
- Art. 6 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
Feedback