Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.06) 31.12.2000
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des... (649.551) 20.12.1979
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le cont... (915.119) 04.10.1999
Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura... (342.491) 17.03.1980
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative ... (412.95) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux tran... (559.354) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les canton... (132.159.1) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne,... (916.57) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les ins... (743.22) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de... (747.21) 31.12.1979
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal ... (410.101) 31.10.2015
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal s... (174.01) 30.04.2024
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 févr... (414.11) 25.04.1994
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les... (413.191) 31.07.1999
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale du 3 juin 1971 sur le contrôle des médicaments Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (812.11) 31.12.2006
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (810.92) 31.12.2023
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.91) 31.12.1978
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (170.41) 30.09.2022
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (414.711) 31.10.2004
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.93) 31.05.2020

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