Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (414.711)
INHALT
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
- Art. 6 1 Le Comité stratégique est représenté aux séances de la commission
- Art. 7 1 Les bureaux des parlements portent chacun à l'ordre du jour de la
- Art. 8 1 La présente convention est portée à la connaissance du Conseil
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