Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les ins... (743.22)
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Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
- Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
- Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1980.
- Art. 4 Les cantons peuvent concéder au détenteur de l'autorisation le
- Art. 6 1 L'exploitant a la responsabilité d'entretenir constamment les
- Art. 10 1 Le Bureau se compose du président, du vice - président et d'un
- Art. 11 Les deux vérificateurs des comptes examinent une fois par an la
- Art. 16 1 Les installations existantes doivent être adaptées aux
- Art. 17 1 Sont réservées les instructions ou prescriptions
- Art. 18 Le concordat entre en vigueur après avoir été accepté par au
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