CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura
Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeu... (413.124)
Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura
Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de... (837.021)
Règlement de l’Assemblée interjurassienne
Règlement de l’Assemblée interjurassienne (172.51)
Règlement de l’Office cantonal Al
Règlement de l’Office cantonal Al (831.202)
Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques
Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements j... (178.11)
Règlement des écoles moyennes
Règlement des écoles moyennes (412.111)
Règlement des établissements de détention
Règlement des établissements de détention (342.111)
Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature
Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature (181.112)
Règlement du fonds de développement rural durable
Règlement du fonds de développement rural durable (914.21)
Règlement du Fonds Helene-Welti
Règlement du Fonds Helene-Welti (818.166.11)
Règlement du Ministère public
Règlement du Ministère public (182.41)
Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (171.211)
Règlement du Tribunal cantonal
Règlement du Tribunal cantonal (182.11)
Règlement du Tribunal de première instance
Règlement du Tribunal de première instance (182.21)
Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura
Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton ... (413.251.1)
Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code des obligations
Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code ... (222.153.12)
Règlement protocolaire
Règlement protocolaire (172.111.0)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1) (413.255.103)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée) (413.255.102)
Règlement provisoire de la maturité professionnelle technique
Règlement provisoire de la maturité professionnelle technique (413.255.101)
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