Règlement de l’Office cantonal Al (831.202)
INHALT
Règlement de l’Office cantonal Al
- Règlement de l’Office cantonal Al
- Art. 6 1 L’Office cantonal Al engage son personnel sur la base d’un
- Art. 7 Le personnel de l’Office cantonal Al est affilié à la Caisse de
- Art. 8 Sont abrogés dès l’entrée en vigueur du présent règlement :
- Art. 9 Les collaboratrices et collaborateurs du secrétariat de la
- Art. 10 Le présent règlement entre en vigueur le 1
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