Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (171.211)
INHALT
Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
- Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
- Art. 3 1 La séance constitutive du Parlemen t a lieu sous la présidence de l’aîné
- Art. 7 Le discours inaugural est prononcé par le plus jeune député présent.
- Art. 9 1 En décembre de chaque année, le Parlement élit, au scrutin secret et
- Art. 13 Le Bureau peut inviter ses hôtes à assister aux séances du Parlement
- Art. 20 Les objets à traiter par le Parlement sont introduits :
- Art. 2 1
- Art. 2 3
- Art. 2 4
- Art. 2 6
- Art. 2 8 Lorsque le p résident veut prendre part aux débats, il cède son siège à
- Art. 3 1
- Art. 3 2 Le président peut décider une interruption de séance sur proposition
- Art. 3 3
- Art. 3 4 Les débats concernant le programme gouvernemental de législature et
- Art. 3 5
- Art. 3 6
- Art. 3 9
- Art. 40
- Art. 4 3
- Art. 4 4
- Art. 4 5
- Art. 4 6
- Art. 4 7 En cas de nécessité, le président du Parlement peut déléguer la
- Art. 4 8
- Art. 4 9
- Art. 50
- Art. 5 1
- Art. 52
- Art. 5 3
- Art. 5 4
- Art. 5 5 1 Le Parlement peut renvoyer à une commission spéciale tout objet
- Art. 5 8 Le Gouvernement dispose d’un délai fixé par la commission pour
- Art. 5 9 Si le Gouvernement présente un contre - projet, le débat d’entrée en
- Art. 6 1
- Art. 6 2
- Art. 6 3
- Art. 6 9
- Art. 7 5
- Art. 7 6 Au sein du Bureau et des commissions, le président vote et, en cas
- Art. 77
- Art. 8 1 Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2020.
Feedback