CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)
25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
25.07.2025
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)
25.07.2025
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)
24.07.2025
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
23.01.2025
Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
08.11.2024

Alle Rechtstexte

Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.520)
Concordat sur les entreprises de sécurité
Concordat sur les entreprises de sécurité (568.10)
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (933.515)
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (101)
Contrat-type de travail pour le personnel forestier
Contrat-type de travail pour le personnel forestier (225.46)
Contrat-type de travail pour le service de maison
Contrat-type de travail pour le service de maison (225.42)
Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair
Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair (225.45)
Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande
Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.632)
Convention concernant le changement de domicile des élèves
Convention concernant le changement de domicile des élèves (410.190)
Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse
Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique po... (561.5)
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuch... (805.240)
Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure
Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des fron... (104)
Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière
Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie ... (916.322.1)
Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel
Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion d... (766.11)
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR)
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HE... (416.660)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (800.100.040)
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence d... (150.30)
Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye
Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur le... (766.12)
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO (416.634.200)
Convention intercantonale relatives aux institutions sociales
Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (832.0)
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