Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30)	13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	13.09.2024
Règlement du service financier Règlement du service financier (601.30)	13.09.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)	13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)	13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)	13.09.2024

Alle Rechtstexte

Convention concernant le changement de domicile des élèves Convention concernant le changement de domicile des élèves (410.190) 06.12.1907 07.12.1907
Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique po... (561.5) 20.11.2012 21.11.2012
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuch... (805.240) 03.10.2001 04.10.2001
Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des fron... (104) 17.10.1895 18.10.1895
Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie ... (916.322.1) 26.11.2006 27.11.2006
Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion d... (766.11) 25.08.2014 26.08.2014
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HE... (416.660) 31.08.2003 01.09.2003
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (800.100.040) 13.03.2009 14.03.2009
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence d... (150.30) 30.09.2022 01.10.2022
Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur le... (766.12) 29.01.1912 30.01.1912
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO (416.634.200) 31.12.2004 01.01.2005
Convention intercantonale relatives aux institutions sociales Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (832.0) 31.05.2020 01.06.2020
Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale (416.634) 31.12.2012 01.01.2013
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (681.1) 08.08.1974 09.08.1974
Convention romande sur les jeux d’argent Convention romande sur les jeux d’argent (933.517) 31.12.2020 01.01.2021
Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) (416.68) 31.12.2014 01.01.2015
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la bas... (561.6) 19.03.2019 20.03.2019
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécutées en régime de semi-détention ou par journées séparées Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécut... (351.10) 31.08.2002 01.09.2002
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à de... (636.10) 31.12.2015 01.01.2016
Décret concernant la conservation des blocs erratiques Décret concernant la conservation des blocs erratiques (461.304) 31.07.2013 01.08.2013

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