CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
08.11.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141)
08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
07.11.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres ... (821.121.20)
Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres
Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des coll... (150.11)
Arrêté sur le service de garde des médecins du canton
Arrêté sur le service de garde des médecins du canton (801.101)
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage rés... (731.223)
Arrêté sur les sites pollués
Arrêté sur les sites pollués (805.302)
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours (861.104)
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des ... (164.11)
Code pénal neuchâtelois
Code pénal neuchâtelois (312.0)
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.521)
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale (764.3)
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (561.160.0)
Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO)
Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (... (416.634.1)
Concordat intercantonal sur le commerce du bétail
Concordat intercantonal sur le commerce du bétail (916.50)
Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre (941.60)
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (561.3)
Concordat sur la coordination scolaire
Concordat sur la coordination scolaire (410.181)
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.520)
Concordat sur les entreprises de sécurité
Concordat sur les entreprises de sécurité (568.10)
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (933.515)
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