CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
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Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
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Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres ... (821.121.20) |
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Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des coll... (150.11) |
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Arrêté sur le service de garde des médecins du canton Arrêté sur le service de garde des médecins du canton (801.101) |
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Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107) |
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Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage rés... (731.223) |
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Arrêté sur les sites pollués Arrêté sur les sites pollués (805.302) |
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Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours (861.104) |
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Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des ... (164.11) |
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Code pénal neuchâtelois Code pénal neuchâtelois (312.0) |
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Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.521) |
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Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale (764.3) |
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Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (561.160.0) |
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Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO) Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de suisse occidentale (... (416.634.1) |
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Concordat intercantonal sur le commerce du bétail Concordat intercantonal sur le commerce du bétail (916.50) |
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Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre (941.60) |
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Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (561.3) |
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Concordat sur la coordination scolaire Concordat sur la coordination scolaire (410.181) |
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Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (923.520) |
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Concordat sur les entreprises de sécurité Concordat sur les entreprises de sécurité (568.10) |
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Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (933.515) |
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