Code pénal neuchâtelois (312.0)
Code pénal neuchâtelois
- Code pénal neuchâtelois
- Art. 2 Sauf dispositions contraires résultant d'une loi fédérale ou d'un
- Art. 3 Les dispositions de la partie générale du code pénal suisse (art. 1 à 110)
- Art. 4 Sauf dispositions contraires, les sanctions particulières du droit cantonal
- Art. 5
- Art. 7 Les contraventions sont punissables, même si elles sont commises par
- Art. 8 5 )
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 9 ) Quiconque n'aura pas annoncé à la police neuchâteloise, dans le plus
- Art. 13 10 ) Quiconque aura soustrait du bois, d'autres produits du sol, des
- Art. 14 11 )
- Art. 16 Quiconque aura foulé le sol d'autrui, lorsqu'il est ensemencé ou chargé
- Art. 16a 13 ) Quiconque aura abandonné d es déchets ou d'autres choses
- Art. 17 14 )
- Art. 18
- Art. 19 Quiconque, sans droit, aura arraché, lacéré, ou rendu inutilisables ou
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22 Quiconque, sans droit, se sera introduit dans des lieux ou aura
- Art. 23
- Art. 25 20 ) Quiconque, sans autorisation administrative, détiendra des animaux
- Art. 26 Quiconque n'aura pas exécuté les mesures prescrites par l'autorité
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29 23 )
- Art. 30 24 ) Quiconque, sans droit, aura confectionné ou fait co nfectionner des
- Art. 31 25 )
- Art. 32
- Art. 34 28 ) Quiconque, en public, se sera livré à des manifestations séditieuses
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 36a 31 ) Quiconque aura procédé sans autorisation à une vente de biens
- Art. 37
- Art. 38 33 ) Quiconque, par fainéantise et étant dénué de ressources, se traînera
- Art. 39 34 ) Tout mendiant d'habitude, toute personne qui fera mendier des
- Art. 40 Quiconque aura jeté, utilisé ou versé des matières, au risque de
- Art. 41 Quiconque, sa ns autorisation, aura tiré des coups de feu ou des pièces
- Art. 42 35 ) Quiconque, par violence, menace ou autre procédé d'intimidation,
- Art. 43
- Art. 44 Quiconque se sera rendu coupable d'inobservation des ordonnances,
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47 39 ) Quiconque, requis par l'autorité ou un fonctionnaire de police de lui
- Art. 48 40 ) Quiconque aura contrevenu aux prescriptions et mesures prises par
- Art. 49
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53 45 ) Tout électeur, r égulièrement désigné pour faire partie d'un bureau
- Art. 54
- Art. 55 Quiconque abusera d'une carte civique, sera puni de l'amende si
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58 49 )
- Art. 59 50 ) Tout agent de la force publique ou de l'administration pénitentiaire
- Art. 61
- Art. 62 53 )
- Art. 63 Quiconque s'attribuera une fausse qualité ou un titre ayant un caractère
- Art. 64 Quiconque aura vendangé de nuit ou en dehors des bans, quiconque,
- Art. 65 Quiconque aura laissé errer du béta il,
- Art. 66 54 )
- Art. 67 et 68
- Art. 69
- Art. 70 57 )
- Art. 71 58 )
- Art. 72
- Art. 73 Sont abrogés, dès le 1
- Art. 74 Le Conseil d'Etat est ch argé de pourvoir, s'il y a lieu, après les
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