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CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) 		13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) 		13.09.2024
Règlement du service financier
Règlement du service financier (601.30) 		13.09.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141) 		13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20) 		13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) 		13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique
Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) 		13.09.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34)
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cant... (152.100.031)
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances c... (152.100.010)
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture ... (152.100.020)
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication (765.42)
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en premièr... (414.111.10)
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011)
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09)
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions format... (410.610.2)
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pon... (766.388)
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâte... (766.399)
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neu... (766.360)
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel (766.392)
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds (766.386)
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle (766.350)
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