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CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) 		13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) 		13.09.2024
Règlement du service financier
Règlement du service financier (601.30) 		13.09.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141) 		13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20) 		13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) 		13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique
Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) 		13.09.2024

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Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation profession... (414.110.07)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613)
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite (922.101.2)
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires
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Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal (631.010.1)
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
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Arrêté fixant le montant des allocations familiales
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Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
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Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités régionales de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme
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Arrêté fixant les degrés limites de la vendange
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30)
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales
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Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution
Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72)
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21)
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312)
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (916.423.10)
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